Règlement des conditions générales d'utilisation

​

1. Objectif

1.1. Le présent règlement définit les règles générales de fonctionnement, ainsi que les conditions d'utilisation des cours, ateliers et autres activités de formation (ci-après, cours) promus par Acuterapia Cursos e Aprendizagem de Medicina Chinesa (ci-après, Acuterapia).

​

1.2. Acuterapia, enregistrée sous le numéro CNPJ 23.673.842/0001-00, a son siège social à Av Senador Casemiro da Rocha, numéro 1183, 04047-003 São Paulo, SP, Brésil.

​

1.3. La mission d'Acuterapia est de promouvoir et de réaliser des cours et des formations, dans le but principal d'améliorer les performances techniques des professionnels de l' Acupuncture et de l' Médecine chinoise.

​

1.4. L'utilisation des services de formation d'Acuterapia implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les étudiants.

 

2. Modalités de formation

2.1. Les cours promus par Acuterapia peuvent être en présentiel ou réalisés via une plateforme électronique (en ligne).

​

2.2. Les cours en présentiel auront lieu dans un lieu à définir par Acuterapia, qui sera annoncé avec les autres informations sur le cours.

​

2.3. Les cours en ligne seront transmis de préférence via la plateforme Zoom, sans négliger la possibilité d'utiliser d'autres méthodes d'enseignement alternatives.

​

2.4. Les cours auront lieu selon les informations disponibles sur les pages de cours affichées sur le site Web d'Acuterapia.

 

3. Communications et contenu

3.1. Toutes les communications envoyées par Acuterapia aux adresses physiques et électroniques fournies par les étudiants leur sont destinées uniquement et exclusivement et ne peuvent être copiées, dupliquées, reproduites, mises à disposition pour consultation ou mises à la disposition de tiers.

​

3.2. Les textes, images, sons, matériaux et autres ressources mis à disposition par Acuterapia pendant et après les cours (ci-après, contenus) sont destinés uniquement et exclusivement aux étudiants inscrits et ne peuvent être mis à disposition, cédés ou utilisés, en tout ou en partie, par des tiers, principalement à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou de formation.

​

3.3. Le logo, le nom et les autres données d'Acuterapia ne peuvent être utilisés que par les étudiants dans les travaux réalisés dans le cadre des cours auxquels ils assistent.

​

3.4. L'utilisation des données mentionnées au numéro précédent dans des publications, des cours, des événements ou tout autre contexte dépend de l'autorisation expresse d'Acuterapia et nécessite la mention du domaine dans lequel elles ont été acquises et de ladite autorisation, les stagiaires assumant l'entière responsabilité de leur contenu et leur diffusion et exonérant Acuterapia de toute responsabilité pouvant en découler.

​

3.5. Les étudiants ne peuvent pas enregistrer, reproduire, diffuser, transmettre ou enregistrer les événements, en tout ou en partie, par voie électronique. 

​

3.6. Tout le contenu mis à disposition par Acuterapia est sa propriété et celle des entités ou individus partenaires expressément indiqués dans les informations sur le cours.

​

3.7. Les contenus mis à disposition par les enseignants dans les cours, ainsi que leurs opinions et communications, relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs et n'engagent, ne tiennent pour responsable ni ne représentent Acuterapia, notamment en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

​

3.8. Acuterapia se réserve le droit d'enregistrer les événements par voie électronique dans le seul but de formation et de diffusion auprès des étudiants et des enseignants.

 

4. Inscription, Participation, Annulations et Retraits

4.1. Pour participer aux cours, les étudiants doivent remplir leurs données personnelles dans les formulaires d'inscription disponibles sur le site Web d'Acuterapia et accepter le présent règlement.

​

4.2. En acceptant ce Règlement, les stagiaires confirment que les données personnelles fournies par eux sont des informations valides et véridiques.

​

4.3. Lorsque les cours exigent des conditions ou des critères d'entrée, tels que la qualification ou le niveau d'expérience, les étudiants doivent fournir la preuve qu'ils remplissent les conditions ou remplissent les critères, dès que demandé par Acuterapia.

​

4.4. Dans le cas de cours ayant un nombre maximum de participants, les étudiants seront sélectionnés par ordre d'arrivée après inscription formelle et confirmation du paiement.

​

4.5. Les étudiants peuvent annuler l' inscription ou se retirer du cours après avoir effectué le paiement jusqu'à dix jours ouvrables avant le début du cours.

​

4.6. Dans le cas du numéro précédent, Acuterapia transfère les montants payés par le même moyen avec lequel ils ont été effectués, en facturant des frais administratifs de 30,00 R$ (trente reais) pour chaque événement annulé.

​

4.7. Si l'événement ne se déroule pas comme annoncé, qu'il n'est pas possible de garantir son plein fonctionnement dans les conditions ou dates initialement prévues, qu'il est annulé ou que le nombre minimum de stagiaires n'est pas atteint, Acuterapia procède au retour _cc781905-5cde-3194- bb3b -136bad5cf58d_des sommes versées gratuitement et intégralement dans les 5 jours ouvrables.

 

5. Paiements

5.1. La participation aux cours, à l'exception de ceux marqués comme gratuits, dépend du paiement intégral et immédiat. 

​

5.2. Après s'être inscrit à un cours et avoir accepté le présent Règlement, l'étudiant doit payer en utilisant l'un des moyens mis à disposition par Acuterapia, à savoir par PIX, bordereau bancaire ou carte de crédit.

​

5.3. Les étudiants doivent indiquer, de manière complète et sans équivoque, les données de facturation afin qu'Acuterapia procède au règlement par l'émission d'une facture électronique.

​

5.4. Le non-paiement de la totalité des frais d'inscription à l'événement au jour désigné par Acuterapia comme date limite de paiement empêche l'étudiant de participer au cours.

​

5.7. Les étudiants sont responsables de tous les frais, frais et autres montants facturés par les entités bancaires et financières lors du paiement des événements auxquels ils s'inscrivent.

​

5.8. Une fois le cours commencé, les étudiants ne pourront pas récupérer les sommes versées en cas de désistement de participation ou d'annulation d'inscription.

​

5.9. Acuterapia se réserve le droit d'appliquer des remises, des promotions, des réductions ou des plans de paiement en plusieurs fois ou différenciés aux cours qu'elle promeut.

 

6. Droits et devoirs des étudiants

6.1. Les droits des étudiants sont :

a) Participer à des cours et recevoir une formation de qualité et conformément aux objectifs, programmes, méthodologies et calendrier établis pour les événements ;

b) Avoir accès au contenu nécessaire mis à disposition pour assister aux événements auxquels ils sont inscrits, selon ce qui est convenu entre les parties ;

c) Recevoir des certificats de présence à la fin de chaque cours ;

d) Signaler toute anomalie, problème ou situation similaire à l'acuthérapie qui, à son avis, a compromis les cours et les objectifs de la formation.

​

6.2. Les devoirs des étudiants sont :

a) Participer assidûment, ponctuellement et activement aux cours auxquels ils se sont inscrits ;

b) Se comporter de manière polie et respectueuse dans les relations avec les autres étudiants, ainsi qu'avec les enseignants et collaborateurs d'Acuterapia, en s'abstenant notamment de perturber le cours normal des événements et des discussions tenus dans les forums et groupes de travail ;

b) Respecter les objectifs et les tâches des cours et fournir les tests d'évaluation des connaissances auxquels ils peuvent être soumis ;

c) S'abstenir de pratiquer tout acte pouvant porter préjudice ou discréditer Acuterapia et ses partenaires ;

d) Fournir des informations correctes et à jour, notamment en ce qui concerne vos données personnelles.

​

7. Règles de conduite

7.1. Acuterapia se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout message publié dans les forums de discussion ou d'autres instruments d'interaction qui compromettent le fonctionnement normal des événements ou qui sont offensants ou étrangers au contenu du cours.

​

7.2. Sans préjudice de l'article précédent, les étudiants ne peuvent pas :

a) Placer dans les forums de discussion ou autres outils d'interaction toutes réclamations ou messages commerciaux non sollicités, sans rapport avec les thèmes du cours, à caractère personnel ou qui perturbent les activités pédagogiques et le bon environnement de formation ;

b) Recueillir, divulguer ou utiliser de quelque manière que ce soit les informations personnelles d'autres étudiants, enseignants ou collaborateurs d'Acuterapia sans l'autorisation préalable et expresse des personnes concernées et d'Acuterapia ;

c) Transmettre, mettre à disposition, céder ou diffuser tout contenu protégé par le droit d'auteur, des brevets ou toute autre forme de protection de la propriété intellectuelle sans les autorisations légales nécessaires ;

f) nuire, perturber ou entraver, de quelque manière que ce soit, les événements ou les moyens et contenus utilisés dans les cours.

​

7.3 Nonobstant les autres formes de responsabilité qui peuvent leur être attribuées, les étudiants peuvent être expulsés des cours s'ils violent les règles de conduite du présent article ou d'autres règles contenues dans le présent règlement à plusieurs reprises ou qui sont considérées comme graves, n'ayant droit à aucun remboursement ou indemnité.

 

8. Certificats de présence et d'absences

8.1. A l'issue des stages, une Attestation de Présence sera délivrée aux stagiaires ayant participé au nombre minimum de formations obligatoires défini pour chaque épreuve et ayant rempli les autres obligations qui leur sont dévolues.

​

8.2. Sauf indication contraire, le nombre minimum de séances d'entraînement obligatoires correspond à environ 80 % du total des heures d'enseignement des épreuves.

​

8.3. Les étudiants doivent justifier leurs absences, en tenant compte des absences injustifiées où les stagiaires ne présentent pas un document suffisant prouvant le motif de leur absence ou lorsque les étudiants arrivent aux sessions de formation avec un retard supérieur à la moitié du temps imparti aux sessions sans justificatif justificatif. votre retard. 

​

8.4. Des attestations de présence seront délivrées et envoyées, gratuitement et sous forme numérique, aux adresses électroniques des stagiaires.

​

8.5. Toute erreur ou inexactitude dans les données contenues dans les attestations de présence imputable à Acuterapia doit être communiquée dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après réception et Acuterapia délivrera gratuitement   un duplicata corrigé.

​

8.8. Toute erreur ou inexactitude dans les données contenues dans les attestations de présence imputables aux étudiants doit être communiquée dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après réception et Acuterapia délivrera un duplicata corrigé, moyennant le paiement de frais de traitement administratif d'un montant de Rs. 20,00 $ (vingt reais), plus les frais d'expédition, le cas échéant.

​

8.9. Le paiement de la redevance mentionnée au numéro précédent est également dû si l'erreur est signalée plus de 10 jours ouvrables après la réception des attestations de présence.

​

9. Protection des données personnelles

9.1. Les données personnelles fournies par les étudiants ou communiquées à Acuterapia sont protégées par la législation en vigueur et ne servent qu'à identifier les étudiants, gérer leurs profils dans le cadre des cours auxquels ils s'inscrivent et permettre la communication entre les parties, principalement pour l'émission de les attestations de présence.

​

9.2. Les données personnelles des étudiants requises dans les formulaires d'inscription sont indispensables à l'exécution des contrats de prestation de services, étant conservées pendant le cours par Acuterapia dans les conditions de la législation en vigueur.

​

9.3. Le traitement des données est du ressort d'Acuterapia, qui garantit la confidentialité et la sécurité de toutes les informations fournies par les étudiants, exclusivement destinées à des fins de formation et de démarches administratives de paiement, d'émission et d'envoi de factures, de certification.

​

9.5. Sans préjudice des dispositions du numéro précédent, les étudiants peuvent demander, à tout moment, à Acuterapia, par une demande écrite et expresse, de consulter, modifier, mettre à jour, rectifier ou supprimer leurs données personnelles.

​

9.6. Acuterapia se conformera rapidement aux demandes des étudiants en vertu du présent article dans le strict respect et dans la limite de ses obligations légales.

 

10. Dispositions générales

10.1. Le présent règlement, ainsi que toute interprétation ou litige s'y rapportant, est régi par la loi brésilienne. 

​

10.2. Pour la résolution des litiges émergents, le tribunal de district de São Paulo est considéré comme compétent.

10.3. Toute omission de ce règlement sera interprétée, selon les termes de la législation applicable, par Acuterapia.

​

​